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1 cadre d'une convention
Dictionnaire de droit français-russe > cadre d'une convention
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2 cadre d'une convention
сущ.Французско-русский универсальный словарь > cadre d'une convention
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3 cadre
m•dans le cadre des lois — в рамках законов;
- cadre d'une conventiondans le cadre régional — в региональном масштабе, на региональном уровне
- cadre institutionnel
- cadre d'une invention
- cadre juridique
- cadre normatif
См. также в других словарях:
Convention Nationale — En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au 26 octobre 1795. La… … Wikipédia en Français
Convention Sur Certaines Armes Classiques — Titre Convention sur l interdiction ou la limitation de l emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Abréviation CCAC Organisation… … Wikipédia en Français
Convention sur certaines armes classiques — Titre Convention sur l interdiction ou la limitation de l emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Abréviation CCAC Organisation… … Wikipédia en Français
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination — Convention sur certaines armes classiques Convention sur certaines armes classiques Titre Convention sur l interdiction ou la limitation de l emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets… … Wikipédia en Français
Convention Relative Au Statut Des Réfugiés Et Des Apatrides — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève (1951) — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève de 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève de juillet 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève du 28 juillet 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève relative au statut des réfugiés — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention relative au statut des refugies et des apatrides — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français